Pour des raisons de sécurité, et d’ordre public, l’usage et la vente de pétards et artifices sont soumis à une réglementation particulière. Milleproduits.com se désengage de toute responsabilité en cas de saisie de la marchandise ou de non respect de ces réglementations. Cinq grands principes encadrent la commercialisation et l'usage des pétards et artifices. Les gages d'une fête réussie sont donc les suivants;
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1. Le respect des consignes d’usages inscrites sur les articles
Les consignes d'utilisation fournies avec les pétards et artifices doivent être scrupuleusement suivies. Elles incluent des informations cruciales sur la manière de manipuler et d'allumer les produits en toute sécurité.
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2. Le respect des interdictions préfectorales en vigueur dans votre département ou région.
En fonction de la législation locale, des interdictions préfectorales peuvent être mises en place. Par exemple, l'achat, la vente et l'usage de pétards et artifices peuvent être interdits dans certains départements ou rs par ses clients parégions pendant des périodes spécifiques. Milleproduits s'efforce de centraliser cette information, mais ne peut être tenu pour responsable en cas de non-respect des consigneticuliers ou professionnels. A titre d’exemple, l’achat , la vente et l’usage de pétards et artifices sont interdits dans le département Alsace Lorraine du 4 décembre 2023 au 4 janvier 2024 … Pour connaître les arrêtés préfectoraux par département rendez vous sur la page suivante : https://pro.pyragric.fr/214604969/ARRETES-PREFECTORAUX-PAR-DEPARTEMENT
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3. Le respect de l'âge minimum autorisé pour la vente et l’usage
Les différentes catégories (F1, F2, F3, F4) indiquent le niveau de danger des articles. La vente de la catégorie F4 est réservée aux professionnels. Il est impératif de respecter l'âge minimum légal pour l'achat et l'utilisation de chaque catégorie d'artifices. La vente aux personnes mineures est autorisée à partir de 12 ans pour la catégorie F1 et exclusive aux personnes majeures pour les catégories F2 et F3.
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Tout savoir sur les artifices homologués:
Catégorie F1 : Articles de très faible danger, niveau sonore négligeable, pétards et feux d'artifice destinés à être utilisés dans des espaces confinés. VENTE AUX PERSONNES MINEURES AGÉES DE 12ANS ET PLUS.
Catégorie F2 : Articles de danger faible, niveau de danger faible pour une utilisation en plein air dans des zones confinées. VENTE EXCLUSIVE AUX PERSONNES MAJEURES Catégorie F3 : Articles de danger moyen, destinés à être utilisés en plein air dans de grandes zones ouvertes et uniquement, niveau sonore important mais inoffensif. VENTE EXCLUSIVE AUX PERSONNES MAJEURES
Catégorie F4 : Articles réservés aux professionnels détenteurs du certificat de qualification F4-T2. Danger élevé.
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4. Le respect de la tenue d’un registre de vente pour certaines catégories par le commerçant
Suite à une mesure gouvernementale validée le 17 décembre 2021, tous les revendeurs d'artifices sont désormais tenus de mettre en place un registre de ventes pour certains produits. Cette obligation concerne spécifiquement tous les articles de la catégorie F3, et en F2, elle inclut les fusées et chandelles. Les articles de la catégorie F1 ne sont pas soumis à cette règle.
Chaque établissement doit dorénavant maintenir un registre, dont la forme est libre (cahier, agenda, fichier informatique, etc.). Les informations suivantes doivent obligatoirement être collectées auprès de nos clients consommateurs et conservées pendant une durée de 18 mois :
- Date et heure d'achat
- Mode de paiement
- Type d'articles pyrotechniques destinés au divertissement
- Catégorie et quantité
- Nom, prénom, date et lieu de naissance
- Nature et numéro du titre d'identité
- Autorité de délivrance et date
L'objectif de cette mesure est de restaurer la confiance du gouvernement auprès des acheteurs et des vendeurs pyrotechniques. Elle vise à renforcer la traçabilité des ventes et à prévenir l'utilisation inappropriée ou dangereuse des artifices, contribuant ainsi à la sécurité et à la conformité réglementaire.
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5. Le respect des consignes de stockage dans les magasins et points de vente
La division de risques:
Les artifices de divertissement appartiennent à la classe 1 des matières dangereuses au titre de l'ADR, celle des explosifs. Les artifices qui sont couramment vendus dans un magasin et destinés au grand public sont classés dans la division de risque "14", on retrouve cette information sur le colis sous la forme d'un losange orange comportant la mention "14G" (ou "1.45").
La masse de matière active nette:
La masse de matière active d'un artifice, la poudre, c'est l'ensemble des composés chimiques qui produisent l'effet de l'artifice. Chaque artifice, pour être conforme aux normes européennes, comporte entre autres, sur son étiquette de mode d'emploi, sa masse de matière active nette exprimée en gramme le plus souvent.
Une limite de stockage:
En restant sous une limite de 150kg de masse active, l'exploitant d'un magasin n'est pas soumis à un agrément technique pour le stockage. Cette limite de 150kg concerne l'ensemble de l'espace de vente et de la réserve. Une bonne pratique consiste toutefois à minimiser la quantité d'artifice dans l'espace de vente au profit d'un stockage en réserve (en colis fermés) et d'un réassort selon les besoins hors de la présence du public. Et en réserve, des colis fermés !